Statuts

 

Réglements

L’OAR-G est régie par ses Statuts. Les membres de l’OAR-G établissent et votent les Statuts lors de l’Assemblée Générale ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité simple des voix exprimées. Chaque membre dispose d’une voix.  Au besoin il peut se faire représenter par un autre affilié.

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En tant qu'organisme d'autorégulation reconnu par la FINMA, l'OAR-G se doit comme tous les OAR, de formaliser dans sa règlementation les obligations de diligence et celles en cas de soupçons de blanchiment d’argent (art. 3 à 11 de la LBA).
Les Règlements de l'OAR-G précisent ainsi, à l'attention de ses membres affiliés, les dispositions statutaires et les mesures organisationnelles impératives qu'ils sont tenus de prendre. Ils fixent également les modalités d’application des obligations contenues au chapitre 2 de la LBA.

Règlement relatif aux obligations de diligence
Règlement sur les émoluments
Règlement relatif aux Commissions
Règlement relatif au Tribunal Arbitral
Règlement relatif à la révision LBA
Règlement relatif à la formation
Règlement relatif aux Règles-Cadres pour la gestion de Fortune
Règlement relatif aux réviseurs