Principe

 

Programme

En vertu de la Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (« LBA »), des Statuts, du Règlement et des directives de l’OAR-G, les intermédiaires financiers affiliés à l’OAR-G doivent se soumettre à des contrôles annuels effectués par leur réviseur LBA qui vérifient la bonne application des dispositions en vigueur et le respect des conditions d’affiliation à l’OAR-G.
L’OAR-G a élaboré un concept de révision à l’intention des ses membres et leur réviseurs LBA, afin de les informer des exigences formelles pour qu’ils puissent remettre à l’OAR-G les rapports de révision dans les délais impartis.

 

Règlement relatif à la révision LBA (PDF)
Circulaire 01-2008 Recours à un tiers (PDF)

Rapport LBA 2016 template
Rapport LBA 2016 template - Sans Activité LBA