Affiliation

 

Accréditation

Tout intermédiaire financier c'est-à-dire les personnes physiques ou morales qui à titre professionnel acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers (Art 2 LBA) ont l’obligation de s’affilier à un Organisme d’Autorégulation approuvé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou de s’affilier directement à celle-ci. L’OAR-G est un Organisme d’Autorégulation agréé par la FINMA et a édicté les conditions d’affiliation dans son Règlement relatif aux obligations des affiliés (Art. 2).

Documents d'affiliation (PDF)
Documents d'affiliation (DOCX)
 
Règlement relatif aux obligations de diligence
Règlement sur les émoluments
Règlement relatif aux Commissions
Règlement relatif au Tribunal Arbitral
Règlement relatif à la révision LBA
Règlement relatif à la formation
Règlement relatif aux Règles-Cadres pour la gestion de Fortune
Règlement relatif aux réviseurs
Tout intermédiaire financier a de plus l’obligation de faire accréditer son responsable LBA et toute personne qui en son sein exerce une activité soumise à la LBA, ainsi que ses administrateurs.

Documents d'accréditation (PDF)